Google+

Les textes des délibérations secrètes au Conseil Constitutionnel

Publié le 10 mai 2013 par Louis Marie

Les délibérations du Conseil Constitutionnel sont secrètes, mais Le Figaro s’est procuré les recours des députés et sénateurs, et la réponse du gouvernement.

Le Figaro a mis la main sur le recours de 60 députés et celui de 60 sénateurs demandant la censure de plusieurs dispositions de la loi ouvrant le mariage et l’adoption à des couples de personnes de même sexe, ainsi que sur le texte de la réponse du gouvernement.

Ces documents ont été mis en ligne sur le site web du quotidien dans un article intitulé « Mariage gay : bataille juridique avant la décision des Sages ».

Extrait : « Les parlementaires de droite jouent le rôle du plaignant et exposent leurs griefs contre la loi dans des mémoires écrits adressés au Conseil constitutionnel. Le gouvernement, pour sa part, endosse la robe de l’avocat de la loi qu’il a fait adopter par le Parlement et s’efforce de réfuter les arguments des parlementaires UMP et UDI. »

Vous pouvez les télécharger directement ici :

Le recours des députés UMP et UDI (31 pages)

Le recours des sénateurs UMP et UDI (23 pages)

La réponse du gouvernement (19 pages).

Conseil Constitutionnel

 

email

Ecrire un commentaire

Votre pub ici

Photos via notre Flickr

Voir toutes les photos

Votre pub ici

Votre actu

Proposez une information !