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Archives par mot-clé | "recours"

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Frigide Barjot parle du recours au Conseil Constitutionnel

Publié le 15 mai 2013 par Louis Marie

La cofondatrice du collectif La Manif Pour Tous s’est exprimée mardi 14 au matin sur les enjeux des recours au Conseil Constitutionnel contre la loi Taubira. Lire la suite

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Les textes des délibérations secrètes au Conseil Constitutionnel

Publié le 10 mai 2013 par Louis Marie

Les délibérations du Conseil Constitutionnel sont secrètes, mais Le Figaro s’est procuré les recours des députés et sénateurs, et la réponse du gouvernement. Lire la suite

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