Google+

Archives par mot-clé | "udi"

Tags: , , , , , , , , ,

Les textes des délibérations secrètes au Conseil Constitutionnel

Publié le 10 mai 2013 par Louis Marie

Les délibérations du Conseil Constitutionnel sont secrètes, mais Le Figaro s’est procuré les recours des députés et sénateurs, et la réponse du gouvernement. Lire la suite

Commentaire (0)

Votre pub ici

Photos via notre Flickr

Voir toutes les photos

Votre pub ici

Votre actu

Proposez une information !